|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Dossier du mois |
|
» La voix du paysan
Dossier du mois | 23 Jul 2009
Exploiter une terre à côté de la ville
Vous avez un projet de petite exploitation agricole pour la zone périurbaine, ou une vague envie de faire un champ pour en vendre les produits en ville.
Vous avez un projet de petite exploitation agricole pour la zone périurbaine, ou une vague envie de faire un champ pour en vendre les produits en ville. Il vous faut trouver un terrain fertile à vos ambitions. Que faire ?
Par l’administration
C’est long, très cher, ça prend du temps mais c’est sûr
Le chemin le plus sûr c’est l’administration mais il est long et coûteux. Les terres dites « vacantes et sans maîtres » ne manquent pas sur le territoire du Cameroun. Ce sont des terres en friche, des pans de forêt non exploités ou non habités. Ce n’est semble-t-il qu’une apparence, car selon un cadre du ministère des domaines et des affaires foncières, « il se trouvera toujours quelque personne ou communauté qui s’en réclamera ».
Dans les villes rurales de la périphérie de Yaoundé, on retrouve encore beaucoup de morceaux de végétation inexploités, à proximité d’habitations ou dans des morceaux de forêt intercalés entre des villages ou des agglomérations. Dans certains cas, ces terres qui font partie du «domaine national de 1ère catégorie » appartiennent à des familles ou des individus riverains et dont les ascendants (parents, grands parents) en font l’exploitation ou les occupent avant l’ordonnance du 05 août 1974 portant règlementation foncière au Cameroun. Dans le cas contraire, ces terres libres font partie du « domaine national de 2ème catégorie » qui est propriété de l’Etat.
Pour être autorisé à exploiter une telle terre, il faut adresser une demande au service départemental des do-maines et des affaires foncières de la région où est située la terre. Une commission con-sultative composée d’agents techniques, du chef de village ou ses collabo-rateurs compétents, du sous-préfet entre autres personnes va descendre sur le terrain pour délimiter ce dernier et juger de l’opportunité de l’attribuer. A l’issue des travaux de la commission, celle-ci peut attribuer le terrain au demandeur à titre provisoire. Cette attribution est sanctionnée par un « arrêté d’attribution provisoire » d’une dépendance du domaine national de 2ème catégorie signé par le ministre des domaines. Il est valide pour 5 ans.
Au bout de cette période, après descente sur le terrain pour mesurer la réalité de la mise en valeur du terrain, il peut être attribué à l’exploitant une concession défini-tive, sinon, on la lui retire pour déchéance. Mais cela ne veut pas dire que l’on est propriétaire du terrain, il faudra encore déposer la concession définitive auprès du conservateur foncier territoriale-ment compétent pour la transformer en titre foncier qui est le seul titre légal donnant accès à la propriété foncière. François Bimogo
Par la négociation avec le propriétaire
C’est facile, court et moins cher
Dans la pratique, le jeune qui veut exploiter une terre à la périphérie des grandes villes comme Yaoundé et Douala ne s’embarrassera pas de la voie royale de l’administration, d’autant plus que cette option n’est pas sans comporter tracasseries et inertie administratives. Le plus court c’est la négociation avec les villageois. Il n’a aucune garantie. Mais c’est mieux pour un débrouillard. En général, il suffit donc de rencontrer le chef de village ou la famille la plus proche et qui possède la terre recherchée. Il s’agira ensuite de « donner à boire et/ou à manger » au chef de famille ou au chef de village pour se voir accorder le droit d’exploitation ou d’occupa-tion qui ne demeure qu’une entente privée inopposa-ble à des tiers, car seul le titre foncier permet de devenir propriétaire.
Il faut donc rester pondéré, et savoir s’engager dans la meilleure voie possible suivant que l’on veut faire une grande ferme agricole et avicole ou simplement un petit jardin maraîcher. Dans le premier cas, la voie du ministère des domaines serait la plus prudente au regard des investissements finan-ciers et matériels engagés. Pour le second cas, rien ne servirait d’aller perdre beaucoup de temps et de l’argent pour un petit jardin de légumes.
Mais en toute hypothèse, sur l’une ou l’autre voie, il est sage de toujours « donner à manger et à boire à ceux qui sont dans les alentours pour se faire accepter facilement et faciliter les relations de bon voisinage, » précise un cadre du ministère en charge des domaines qui ne fait pas mystère de ce qu’un riverain ou villageois qui ne serait pas « désintéressé » à coups de vin rouge ou de cuisses de poulet pourrait vous nuire même de façon « invisible ». Visiblement donc, qu’on ait une culture cartésienne ou traditionaliste, on doit prendre pour sûr qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès F.B.
TEMOIGNAGES
Toutes les personnes interrogées sont incapables de dire si les terrains sur lesquels elles travaillent ont un titre foncier ou pas.
La location du terrain
C’est une procédure généralement pratiquée par des personnes étrangères au lieu où elles cultivent leurs champs. Généralement recommandées par quelqu’un originaire du village, elles louent les parcelles de terre aux autochtones. Le loyer compte pour une année et le prix varie entre 20 000 et 60 000 Fcfa par hectare et par an. Cela dépend de la dimension du terrain à louer. L’exemple de Jean Tchuiankam, producteur de fleurs de décoration à Nkol Foulou, une banlieue de Yaoundé non loin de Soa illustre bien la pratique de location de la terre pour l’agriculture. Depuis deux ans, il cultive les fleurs sur un terrain situé non loin d’un bas fonds dont il ne maîtrise pas exactement la superficie et qu’il loue à 35 000 francs CFA l’année. Pour attester qu’il a payé son loyer, les propriétaires lui remettent chaque année un reçu de paiement.
Le don
C’est le cas où l’agriculteur cultive sur un terrain qui ne lui appartient pas mais qui ne loue pas non plus. C’est un terrain sur lequel le propriétaire lui donne le droit de cultiver gratuitement. C’est le cas de Pascal Bibiang. Originaire de Kribi dans la région du Sud, il est producteur maraîcher à Nsimalen par Yaoundé. Il affirme que le terrain sur lequel il cultive lui a été cédé par la famille d’un ami. «Sur ce terrain, j’ai le droit de cultiver autant de fois que je veux ; mais je n’ai pas le droit de le vendre à quelqu’un. Il est vrai que je ne paie rien mais pour remercier cette famille, lorsque je fais de bonnes récoltes, je leur en offre une partie,» confie-t-il.
La propriété de la famille
Ici, le terrain appartient soit au producteur, soit à sa famille. La personne ne paie rien et cultive la terre comme bon lui semble. Mais, dans ce cas, deux possibilités peuvent se présenter :
Soit la personne a acquis le terrain en l’achetant aux autochtones
Soit le terrain appartient à la famille du propriétaire autochtone du village où il se trouve.
C’est le cas de Ciprien Koa qui est un jeune producteur de céleri à Nkol Ondom, à l’entrée ouest de la capitale. Originaire de ce village, il cultive sur un terrain appartenant à ses parents. Estelle Ngo Bougha
|
|
|
|
| |